Conditions Générales de Vente Akhira Art

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)
s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «
Client») sur le site Internet http://akhiraart.eu (ci-après le « Site ») auprès de EI Pratana Le Four , Entreprise Individuelle immatriculée au Chambre de métiers et de l'artisanat de Caen sous le numéro 877 531 863 00018, ayant son siège social 69 route de Beaufour 14430 Cresseveuille, France , Tél : +33 766 600 638 , Courrier : contact@akhiraart.eu (ci-après le « Vendeur »).

Article 1. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente

1.1 Toute Commande passée sur la boutique Akhira Art implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ses Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que e-mails publicitaires, bannières, et autres supports publicitaires émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.2 Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux Commandes conclues antérieurement.

1.3 Tout Utilisateur du Site adhère également sans réserve à ses Conditions Générales d’Utilisation.

1.4 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2. Terminologie employée

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • L'ensemble des produits disponibles sur le Site destinés à la vente sont appelés « Produits »,

  • Toute personne qui navigue sur ce site est appelée « Utilisateur »,

  • Chaque personne effectuant un achat satisfaisant aux Conditions générales de vente est nommée « Client »,

  • Le responsable de la boutique Akhira Art est appelé « Vendeur »,

  • Toute Commande réalisée par un Client et qui respectera les présentes Conditions générales de vente est appelée « Commande »

  • « Livraison » désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • « Territoire » : désigne exclusivement la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM) et tous les pays desservis par le Site.

Article 3. Objet


Les présentes 
Conditions Générales régissent la vente par le Vendeur à ses Clients des Produits.
Le 
Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs.

Article 4. Acceptation des Conditions Générales


Le 
Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle
commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de 
Produits.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour
confirmer ladite commande, le 
Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions
Générales sans limitation ni condition.

Article 5. Ouverture d'un compte – Achat de produits sur le site


Pour pouvoir acheter un
Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de
la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses
représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le
formulaire disponible sur le 
Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent
être remplis pour que la commande du 
Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut
vérifier sur le 
Site le statut de sa commande. Le suivi des Livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@akhiraart.eu, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être
complètes, exactes et à jour. Le 
Vendeur se réserve le droit de demander au Client de
confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations
communiquées.


Article 6. Commandes


6.1 Caractéristique des Produits


Le 
Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.


Le 
Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.


Sauf indication expresse contraire sur le 
Site, tous les Produits vendus par le Vendeurs sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.


6.2. Procédure de commande


Les
Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).


6.2.1. Sélection des Produits et options d’achat


Le 
Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.


6.2.2. Commandes


Une fois les 
Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les frais de livraison.


Le 
Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le
moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.


Les
Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.


Le 
Client doit également indiquer le mode de livraison choisi.


6.2.3. Accusé de réception


Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le
Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de
réception de la
Commande est automatiquement adressée au Client par courrier
électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du
formulaire d’inscription soit correcte.

Une copie au format pdf des "conditions générales de vente" en vigueur et acceptées par le Client

au moment de la validation de Commande est jointe à ce mail d'accusé de réception de Commande.


Le 
Vendeur n’envoie aucune confirmation de Commande par courrier postal ou par
télécopie.


6.2.4. Facturation


Pendant la procédure de commande, le 
Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur).


Le 
Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.


Le 
Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de Commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis.


6.3. Date de la Commande


La date de la Commande est la date à laquelle le 
Vendeur accuse réception en ligne de la
Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.


6.4. Prix

Les prix affichés sont des prix hors taxes. La TVA n’est toutefois pas applicable aux Produits vendus sur le Site, conformément à l’article 293 B du CGI. Le Client devra donc payer uniquement les prix affichés pour les différents Produits et services commandés lorsqu’il validera sa Commande. Il n’aura donc pas à payer de TVA en plus des prix affichés.

Les prix peuvent évoluer avec le temps. Comme des mises à jour peuvent être effectuées tout au long de l’année, le Client devra systématiquement vérifier les prix affichés dans le panier avant de payer sa Commande. Par ailleurs, le Client ne pourra pas se prévaloir d’un prix affiché antérieurement à sa Commande, pour quelque Produit ou service que ce soit, qu’il s’agisse d’une offre promotionnelle ou non, et ne pourra donc pas demander l’application d’un prix différent du prix affiché au moment de sa Commande.

Les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas
d’offres ou de ventes spéciales.


Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué
sur le 
Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Les prix des Produits ne prennent pas en compte les frais d’expédition, qui seront à régler au Vendeur en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué au moment de la Commande.




6
.5. Disponibilité des Produits


En fonction du 
Produit concerné, le Vendeur applique une gestion des stocks « à flux
tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des 
Produits dépend des stocks du
Vendeur.
Le 
Vendeur s’engage à honorer les Commandes reçues sous réserve que les Produits
soient disponibles.
L’indisponibilité d’un 
Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné.
Les 
Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par le Vendeur.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la
Commande,
le 
Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.
Le 
Vendeur peut, à la demande du Client :
Soit proposer d’expédier tous les 
Produits en même temps dès que les Produits en
rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des 
Produits disponibles dans un premier temps,
puis à l’expédition du reste de la
Commande lorsque les autres Produits seront
disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport
supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un 
Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le 
Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le
remboursement de toutes les sommes versées pour les 
Produits indisponibles, sans délai
et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 7. Droit de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le Produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit.

7.1 Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.


Si la commande du 
Client porte sur plusieurs Produits et si ces Produits sont livrés
séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le 
Client,
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le 
Client, prend physiquement
possession du dernier 
Produit.

En premier lieu, le Client doit nous écrire à l'adresse mail contact@akhiraart.eu, en expliquant simplement la motivation détaillée du renvoi. En cas de souci majeur, le Client devra prendre une photo et l’envoyer dans ce même message en pièce jointe.

7.2 Effets de la rétractation


En cas de rétractation de la part du 
Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter.


Le 
Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


7.3
Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)
jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le
bien, à :

Pratana Le Four

Akhira Art

69 Route de Beaufour

14430 Cresseveuille

France.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de
quatorze jours.


7.3
Frais de retour


Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


7.4 État du bien retourné


Le 
Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Tout Produit renvoyé n’aura jamais été porté, mis sous l’eau, conservé dans une pièce humide, abîmé par divers produits ou de la cosmétique, modifié, rayé, ou encore usé d’une quelconque manière.

Dans les quatorze jours à compter de la date de réception de son Produit, le Client aura la gentillesse de confier tous les Produits refusés, appartenant à la même Commande, à So Colissimo ou à tout autre transporteur permettant la traçabilité et la remise contre signature du colis. Cette méthode permet ainsi de savoir où se trouve le Produit renvoyé.

7.5 Emballage


Les 
Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de
garantir un maximum de protection pour les 
Produits pendant la Livraison.

Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits. A ce titre le Client est invité à retourner le Produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

La facture d’origine sera rendue dans le colis.


Article 8. Paiement

    1. Le Client effectue au moment de la Commande le paiement par la service PayPal, Carte Bancaire, Carte Visa ou Carte Mastercard (ensemble les “Cartes de Crédit”). Pour les Cartes de Crédit, une autorisation est requise au moment du règlement. Les Cartes de Crédit utilisables sur le site sont listées sur la page de paiement. Si jamais la demande de paiement est rejetée, la Commande n’est pas validée.

    2. La Commande devra être totalement payée pour être prise en compte et que le colis puisse être expédié. Le Vendeur demandera à son établissement bancaire de débiter le compte bancaire du Client dès que le paiement par Carte de Crédit aura été validé.

    3. Le règlement sera réputé effectué à partir de la carte de crédit du Client dès que ce dernier recevra un message de confirmation du succès du paiement. Le Vendeur enverra par ailleurs un e-mail de confirmation de la Commande à l’adresse e-mail fournie par le Client.

    4. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avérerait impossible, la Commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

    5. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.



Article 9. Preuve et Archivage


Tout contrat conclu avec le 
Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros (HT) sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, le 
Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 10. Transfert de propriété


Le 
Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au 
Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 11. Livraison

« Politique de livraison»


11.1 Zone de livraison


Les 
Produits proposés peuvent être livrés sur le Territoire et en dehors de ceci.


Les 
Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s)
au cours du processus de commande.


11.2 Délai d’expédition


Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des
Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent hors week-ends ou
jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.


11.3 Délais & Frais de livraison


Au cours du processus de commande, Le 
Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces
coûts sera dû par le 
Client en sus du prix des Produits achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le 
Site.


11.4 Modalités de LIVRAISON

11.4.1 Les Produits seront préparés et expédiés de manière générale par le Vendeur dans les 10 jours ouvrés suivant la Commande. A titre informatif et non contractuel, le Vendeur enverra la Commande généralement dans les 1 à 2 jours ouvrés suivant la Commande.

11.4.2 Le Vendeur enverra généralement la Commande en Lettre Suivie. De manière exceptionnelle, le Vendeur se réserve le droit de substituer la Lettre Suivie par tout autre moyen d’expédition permettant un suivi du colis, une livraison dans la boite aux lettres du Client et dans des délais comparables à une Lettre Suivie. Pour certaines Commandes d’un montant important, étant entendu que ce critère d’importance du montant est laissé à la seule appréciation du Vendeur, ce dernier se réserve le droit de substituer la Lettre Suivie par un colis remis contre signature, ce que le Client accepte sans réserve. Dans tous les cas, cette éventuelle substitution se fera aux seuls frais du Vendeur, le Client n’étant redevable que des seuls frais de livraison payés lors de la Commande.

11.4.3 A l’expédition de sa Commande, le Client reçoit un e-mail contenant la facture liée à la Commande. Cet e-mail donne par ailleurs au Client un lien lui permettant de suivre l’acheminement de son colis sur le prestataire de transport choisi par le Vendeur.

11.4.4 Tout retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de la Commande ou à des demandes d’indemnisations de la part du Client.

11.4.5 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat en cas de rupture de stock, de grève des services postaux, des moyens de transports, de rupture de communications, et plus généralement de tout cas de force majeure (par exemple, incendie ou inondation) ou tout autre cause imprévisible ou irrésistible.

11.4.6 En revanche, sauf dans les cas évoqués dans la clause 11.4.4 ci-dessus, si la livraison de la Commande n’intervient pas dans un délai de 30 jours, le Client peut solliciter la résolution de la vente en écrivant par mail au contact@akhiraart.eu. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

11.4.7 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une Commande pour toute raison possible (problème de stock ou problème lié à la Commande, prix ou Promotion manifestement erronée, Commande qui aurait le risque d’être frauduleuse… etc). Dans ce cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, sur la carte bancaire utilisée au moment du paiement.


11.5 Problèmes de Livraison


Le 
Client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur,
à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le 
Client doit mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le Vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de
résiliation, au 
Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de livraison
inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le 
Client pour acheter
les 
Produits.

Le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison du Produit au Client. Il est rappelé que
le 
Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou
pertes partielles constatées lors de la livraison.


Article 12. Emballage


Les 
Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de
garantir un maximum de protection pour les 
Produits pendant la Livraison. Les Clients
doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des 
Produits. A ce titre le
Client est invité à retourner le Produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine
et en bon état, propre à sa recommercialisation.

Article 13. Garantie de vices cachés


13.1 Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu (non apparents au moment de la vente) qui le rendent impropre à son usage, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis. Cette garantie permet au Client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de retourner ledit Produit au Vendeur et lui demander un remboursement du prix ainsi que des frais d'envoi ou le remplacement par tout autre Produit équivalent qui porte de même valeur.

13.2 Pour bénéficier de la garantie, le Client doit se manifester au plus vite par mail au contact@akhiraart.eu .

Attention : pour bénéficier de cette garantie des vices cachés, vous devez impérativement notifier le défaut au Vendeur dans les deux ans suivant la date de la Commande.

13.3 Vous devez apporter la preuve que le Produit était atteint d'un vice caché le jour de la vente, et que le problème rencontré n'est pas lié à une usure normale du Produit ou à une mauvaise utilisation de ce dernier.

13.4 Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.


13.5 Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du  Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante :

Pratana Le Four

Akhira Art

69 Route de Beaufour

14430 Cresseveuille

France

Article 14 Transfert des risques

14.1. Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état des Produits.

14.2. Le Client a 48 heures, à compter de la livraison, la date de livraison du colis indiquée sur le site du transporteur choisi par le Vendeur faisant foi, pour formuler au Vendeur de la boutique Akhira Art, par mail au contact@akhiraart.eu, des réserves ou des réclamations concernant la non-conformité des Produits livrés à la Commande. Si cette démarche n’est pas effectuée dans ce délai, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la Commande (c’est-à-dire sans vices apparents). Pour rendre sa démarche valide, le Client doit joindre à son mail de réserves ou de réclamations tous les justificatifs liés à sa demande (voir l'Article 7 Droits de rétractation). Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.

14.3. Une fois toutes les bonnes démarches effectuées et la demande du Client validée par le Vendeur, ce dernier remplacera à ses frais le Produit livré dont les défauts et les vices apparents auront été auparavant dûment prouvés par le Client. Le Vendeur proposera de rembourser le Client du prix du Produit ainsi que des frais d’envoi liés à celui-ci, étant entendu que ces frais d’envoi ne seront remboursés que si l’intégralité de la Commande est retournée par le Client.

Article 15. Entretien des Produits

15.1. Il est nécessaire de préserver les produits (les bijoux verriers , les œuvres picturales et les objets de décorations vendus sur le Site) de toute agression, qui les altérerait rapidement et définitivement.

15.2. En particulier, mais de manière non limitative, l’humidité, les produits cosmétiques (et notamment les parfums), l’eau, l’alcool, les acides (fruits ou produits chimiques)… et bien évidemment le chlore ou le sel par exemple, ne doivent pas être en contact avec les Produits. Il ne faut pas porter de bijou pendant une séance de sport ou sous la douche. Le Client prendra également garde à à tout ce qui pourrait rayer ou choquer les bijoux .

15.3. Aucun produit ne pourra être repris par le Vendeur si les précautions ci-dessus n’ont pas été respectées par le Client.

Article 16. Responsabilité


La responsabilité du 
Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution
ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au 
Client, notamment
lors de la saisie de sa commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux
présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution
est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et
Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les Sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des Sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.


Article 17. Données personnelles


Le 
Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y
compris par le biais de cookies. Les 
Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les
instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (combinaison le RGPD et la loi du 6 janvier 1978) , pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande. (La poste ou autre société de livraison)

Le Vendeur s'engage à ne pas transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le 
Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@akhiraart.eu .


Il est précisé que le 
Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.

Votre demande sera traitée le plus rapidement possible et en tout état de cause avant la fin du délai légal maximum.



Informations recueillies



Le questionnaire à remplir lors de la création de votre compte ne comporte que des éléments nécessaires au bon traitement de vos commandes.

Certains sont obligatoires, Nom, Prénom, Adresses postales, Mail, N° de téléphone (portable de préférence).

Un mot de passe bien sûr obligatoire, que vous choisissez et êtes seuls à connaître.

D'autres éléments comme la date de naissance, l'inscription à nos listes de newsletter et d'offre promotionnelles sont facultatifs et ne sont là que pour améliorer services et informations auprès de nos clients.


Article 18 Réclamations


Le 
Vendeur met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 07.66.60.06.38 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante :

Pratana Le Four

Akhira Art

69 Route de Beaufour

14430 Cresseveuille

France

Article 19. Propriété intellectuelle


Tous les éléments visuels et sonores du 
Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du 
Vendeur. Toute personne qui édite un Site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit.

Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 20. Validité des Conditions Générales


Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision
d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions
Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle
modification ou décision n’autorise en aucun cas les 
CLIENTS à méconnaître les présentes
Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies
conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le
siège social se situe en France.


Article 21. Modification des Conditions Générales


Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le
SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et
mises à jour par le 
VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont
celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux 
PRODUITS déjà achetés.


Article 22. Compétence et droit applicable


Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le 
CLIENT et le VENDEUR
sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la
négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord
amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant
sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du
conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à
s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent
d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la
négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à
solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la
juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la
part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté
contraire expresse.

ANNEXE

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le 
CLIENT doit transmettre sa
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation.

Pour profiter votre droit de rétractation vous devez nous communiquer les informations suivant :

Nom et Prénom

Date et numéro de commande

Numéro de facture

Les références du produits à retourner (affiché dans la facture)

Motif du retourne

UTILISATION DES « COOKIES »:



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